Le Brunch des Halles

Commune de Dijon, collectivité territoriale

Présentation de la marque Le Brunch des Halles

Déposée le 4 octobre 2016 par Commune de DijonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Brunch des Halles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est Commune de DijonTODO domicilié(e) Place de la Libération, CS 73310 - 21033 - DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 102 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE DIJON, Mme CETRE-GUILLOU DOMINIQUE, service commerce domicilié(e) Place de la Libération, CS 73310 - 21000 - DIJON - France.

La marque Le Brunch des Halles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Brunch des Halles arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

Commune de Dijon a également déposé les autres marques suivantes : CITE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE ET DU VIN , DIJON , La cave du Brunch , La cave du Brunch des Halles de Dijon , DIJON CITE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE , CITE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE DE DIJON